Ondes électromagnétiques

13 Avril 2014 , Rédigé par apema

Depuis le 1er janvier 2014, toute personne, propriétaire ou locataire, peut demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°15003*01 (vosdroits.service-public.fr), de le faire signer par un organisme habilité (collectivité territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...) et de l'adresser à l'Agence nationale des fréquences, qui instruira la demande et dépêchera un laboratoire accrédité et indépendant. (cf Rustica n°2305)

vosdroits.service-public.fr

http://www.service-public.fr/actualites/002936.html

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