Taxe carbone : une ponction d'un côté, un chèque de l'autre

Cécile Crouzel  Le figaro vert
 

La taxe carbone coûtera en moyenne 74 euros à chaque ménage français, avant compensation.

Avec la taxe carbone et sa compensation, annoncées jeudi par Nicolas Sarkozy, l'État prendra d'une main ce qu'il donnera de l'autre. Un système inédit et assez complexe. Décryptage.

• Quelle sera la facture pour les ménages ?

Les ménages payeront dès janvier la taxe carbone lors de leur passage à la pompe et sur leur facture de chauffage, puisque cet impôt frappera le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL, à raison de 17 euros la tonne de CO2 émise. D'après le ministère du Budget, ce tarif entraînera un surcoût de 1,96 euro pour un plein de 40 litres d'essence, toutes taxes comprises (la TVA s'appliquant à la taxe). Pour le gazole, la note grimpera de 2,16 euros. Le remplissage d'une cuve de fioul de 1 000 litres coûtera 54 euros de plus. Quant à la facture de gaz, elle s'alourdira de 7 %. L'impact sera donc très différent pour les particuliers, selon qu'ils se chauffent à l'électricité, au gaz ou au fioul et selon leur utilisation de la voiture. Le surcoût moyen de 74 euros par ménage est une moyenne théorique. Il correspond à la recette estimée de la taxe pesant sur les particuliers divisée par le nombre de foyers fiscaux (36 millions). Mais il suffit de consommer 2 000 litres de fioul et de faire trois pleins d'essence par mois pour que la taxe carbone coûte 178 euros par an. Et un Parisien sans voiture qui se chauffe à l'électricité ne payera rien ! Chaque année, le coût de la tonne de CO2 augmentera (le chef de l'État n'a pas précisé de combien). L'objectif est que les Français soient peu à peu dissuadés de consommer les énergies contribuant au réchauffement climatique, en les rendant plus chères.

• Comment fonctionnera le système de compensation ?

Chaque foyer français recevra une compensation. En 2010, elle sera de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» - les villes et leurs banlieues - et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge donnera droit à 10 euros en plus. Le fisc se chargera du calcul. Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu recevront un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme sera déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque. Ceux qui sont mensualisés verront leurs premières mensualités allégées ou annulées. Le cas des familles - qui ont une voiture et un logement plus grands - et celui des ruraux - qui doivent se déplacer pour aller travailler - ont été pris en compte. Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie ne s'y retrouveront pas, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul payera 54 euros de taxe et ne recevra qu'une compensation totale de 46 euros. Le caractère forfaitaire de la compensation est précisément fait pour rendre le dispositif incitatif : autant faire des efforts pour moins consommer d'essence et de fioul ! Le solde entre le chèque et la taxe devient alors avantageux. D'ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d'énergie resteront en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. La compensation augmentera chaque année, parallèlement à la taxe carbone, promet Nicolas Sarkozy.

• Les entreprises échapperont-elles à la taxe ?

Non : leurs factures de gaz, d'essence, de pétrole s'alourdiront dans les mêmes proportions que les ménages. Elles espéraient bien, elles aussi, bénéficier d'une compensation. Elles devront se «contenter» de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle, déjà prévue par ailleurs. Mais la plupart seront, au final, nettement gagnantes. Pour ne pas pénaliser la «compétitivité» de l'agriculture, de la pêche et du transport routier, gros consommateurs de carburants, ces secteurs recevront des aides, à préciser. Les industries très émettrices de CO2 ne payeront pas la taxe, car elles sont déjà soumises au système européen des quotas de carbone.

·         Qu'est-ce qu'une tonne de CO2 ? 

Serge-Naïche Davideau   le figaro vert

la taxe carbone sera de dix sept euros par tonne de gaz carbonique. Mais comment mesure-t-on le poids d'un gaz ? Eléments de réponse.

 

Comme tous les gaz, le dioxyde de carbone, ou CO2, possède une masse. À température ambiante (25 °C) et au niveau de la mer, une tonne de ce gaz à effet de serre occupe un volume d'environ 535 mètres cubes ! Pratiquement tous nos actes quotidiens contribuent à en relâcher des quantités plus ou moins importantes dans l'atmosphère. Du trajet Paris-Marseille en avion, en passant par les transports en commun, le chauffage ou le simple fait de respirer… État des lieux.

Automobile. Le conducteur d'une voiture diesel récente de petite cylindrée émet à chaque kilomètre de 100 à 120 g de dioxyde de carbone contre 150 g environ pour un modèle essence de même catégorie. Un trajet de 7 000 kilomètres avec ce type de voiture génère une tonne de CO2. Mais avec des moteurs plus puissants (4 x 4 par exemple), l'addition est plus lourde. Comptez 150 g de CO2 émis par kilomètre parcouru avec un diesel et jusqu'à plus de 250 g avec un moteur essence.

Avion. Le passager d'un vol aller-retour Paris-Marseille, soit une distance d'environ 1 300 ki­lomètres, fait exploser son « bilan carbone » puisqu'il est alors responsable de l'émission de 150 kilogrammes de CO2 dans l'at­mosphère ! Sept voyages comme celui-ci et le seuil de la tonne est dépassé.

Transports en commun. En matière de déplacement, le bus est le plus écologique des engins roulant à l'énergie fossile : l'usager n'alourdit l'atmosphère que de 75 g de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.

Chauffage au fuel. Chaque kilowatt produit par l'installation d'un particulier génère 450 g de CO2.